Décret N°2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun

Décret N° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006

Loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006

Décret N° 2018/5250/PM du 26 Juin 2018 fixant les règles de police d’aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun

Décret N°2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et l’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017

Décret N°2018/006 du 08 janvier 2018 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile du Cameroun

Loi N°2017/020 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif au Transport Aérien, signé le 07 mars 2017 à Riyad

Décret N°2017/11324/PM du 14 Novembre 2017 portant affectation au Ministère des Transports d’une dépendance du domaine privé de l’Etat

Décret N° 2017/10951/PM du 30 Octobre 2017 fixant les règles de police d’aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun