Décret N°2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l’Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l’Université de Ngaoundéré

Décret N°2017/587 du 24 novembre 2017 portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l’Université de Dschang à Dschang

Décret N°2017/586 du 24 novembre 2017 portant création et organisation administrative et académique de l’Ecole Normale Supérieure d’Enseignement Technique de l’Université de Yaoundé 1 à Ebolowa

Décret N° 2017/11737/CAB/PM du 23 Novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres

Décret N°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d’Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques

Décret N° 2016/354 du 27 juillet 2016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d’Export – Import de Chine (EXIMBANK – CHINE), un Accord de prêt d’un montant de 937 500 000 Yuans RM soit environ 75 milliards de francs CFA, pour le financement du projet Cameroon E-National Higher Education Network

Décret N°2015/395 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque de droit autrichien Raffeisen Bank International, un accord de prêt d’un montant de 5 millions d’euros, soit 3279785000 FCFA, pour le financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de Nkongsamba

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 

Vu la Constitution;

Vu la loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015 ;

Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement. 

DECRETE

Article 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque de droit autrichien Raffeisen Bank International, un accord de prêt d’un montant de 5 millions d’euros, soit 3 279 785 000 FCFA, pour le financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de Nkongsamba. 

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.- 

Yaoundé, le 15 septembre 2015

Le Président de la République,

(é) Paul BIYA

Décret N° 2015/374 du 12 Août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 2005/005 du 16 avril 2005 portant orientation de l’Enseignement Supérieur;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DÉCRÈTE:

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1er._ Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute, ci-après désigné l’«Institut».

ARTICLE 2. (1) L’Institut est un établissement public d’enseignement supérieur à caractère professionnel et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

(2) Le siège de l’Institut est fixé à Limbé.

ARTICLE 3.- L’Institut est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé des Pêches, sous la tutelle académique du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.

Continuer la lecture de Décret N° 2015/374 du 12 Août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute.

Décret n°2012/358 du 23 juillet 2012 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire, à signer avec l’agence française de Développement (AFD), une convention de prêt d’un montant de 5 millions d’euros, soit 3.28 milliards de FCFA, et d’affection d’une subvention du deuxième contrat de désendettement et de développement (C2D) de 30 millions d’euros, soit 19.68 milliards de FCA, pour le financement partiel du programme de rénovation et de développement de la formation professionnelle dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

Le Président de la République,

Vu la constitution ;

Vu la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2012 ;

Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement

Décrète :

Article 1er : Le ministre de l’Economie, de la planification et de l’Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l’agence française de développement (AFD), une convention de prêt d’un montant de 5 millions d’euros soit 3.28 milliards de FCA et d’affection d’ne subvention du deuxième contra de désendettement (C2D) de 30 millions d’euros, soit 19.68 milliards de FCA, pour le financement partiel du programme de rénovation et de développement de la formation professionnelle dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de le pêche.

Article 2. Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 23 juillet 2012,

Le Président de la République,

(é) Paul BIYA

Arrêté n° 217/PM du 19 Décembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme d’appui à la composante technologique et professionnelle de l’enseignement supérieur

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Arrête :

Chapitre I : Disposition générales

Article premier : Le présent arrêté fixe les modalités d’exécution du programme d’Appui à la Composante Technologique et Professionnelle de l’Enseignement supérieur, ci-après dénommé « PRO ACTP ».

Article 2 :

(1) Placé sous l’autorité du ministre de l’enseignement supérieur, le PRO ACTP a pour mission d’améliorer la capacité des filières technologique, de formation des médecins et des cadres paramédicaux et de formation des enseignants et des cadres aux métiers de l’éducation de l’enseignement supérieur, dans l’optique d’accompagner le développement socioéconomique du Cameroun.

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