Loi N° 2019/013 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord sur la conservation des Oiseaux d’Eau Migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 aout 1996 à La Haye, aux Pays-Bas

Loi N° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties

Loi N° 2019/011 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopte à Kigali le 16 octobre 2016

Arrêté N°055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun

Décret N°2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord

Décret N°2019/026 du 19 janvier 2019 portant réorganisation de l’Observatoire National sur les Changements Climatiques

Décret N° 2018/794 du 18 décembre 2018 portant ratification de la Convention de Minamata sur le Mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon)

Décret N° 2016/320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l’Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016

Loi N° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016

Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le portage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)

Le parlement a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er. – Le Président de la République est autorisé à adhérer au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon).

Article 2. – La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 18 juillet 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA