Arrêté N°055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun

Décret N°2019/136 du 13 mars 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord d’indemnité relatif à l’octroi des garanties de paiement et de couverture à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d’euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), au titre du financement du Projet de construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont

Décret N°2019/079 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale pour le Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 24,9 millions d’euros soit environ 16,3 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’ Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectrique de la Sanaga

Décret N° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD, un accord d’indemnité, pour le financement du projet de construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont

Décret N°2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt d’un montant de 13 millions de dollars US, soit environ 7,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’électrification rurale, phase II

Décret N°2018/092 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d’un montant de 25,578 millions d’euros, soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d’électricité de la ville de Douala

Décret N°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d’un montant de 140,065 millions d’euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d’électricité de la ville de Douala

Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 euros, soit environ 4,788 milliards de FCFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BIO), pour le financement du projet d’électrification rurale (phase II)

Le Président de la République, 

Vu la Constitution; 

Vu la loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014 ; 

Vu le décret N° 2011/1408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement; 

Vu le décret N° 2014/328 du 9 septembre 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, à signer avec la Banque Islamique de développement (BID), un accord de prêt d’un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 euros, soit environ 4,788 milliards de FCFA, pour le financement du projet d’électrification rurale (phase II), décrète : 

Article 1er – Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 euros, soit environ 4,788 milliards de FCFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet d’électrification rurale (phase II). 

Article 2 – Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 2 décembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l’Accord d’Istisna’a d’un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d’électrification rurale (Phase II)

Le Président de la République, 

Vu la Constitution; 

Vu la loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014 ; 

Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement; 

Vu le décret N° 2014/327 du 09 septembre 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d’Istisna’a d’un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet de l’électrification rurale (phase II), décrète: 

Article 1er : Est ratifié l’Accord d’Istisna’a d’un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d’électrification rurale (Phase II). 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 02 décembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d’un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d’électrification rurale (phase II)

Le Président de la République,

Vu la Constitution;

Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014 ;

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

Décrète:

Article 1er : Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque islamique de développement (BID) un accord de prêt d’un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d’électrification rurale (phase II).

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 09 septembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA