Loi N° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2018

Loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020

Loi N° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun

Loi N° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique, signe le 18 mai 2000

Loi N° 2019/016 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico

Loi N° 2019/009 du 19 juillet 2019 portant ratification de l’Ordonnance N° 2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun

Loi N° 2019/010 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018

Décret N°2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d’application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d’argent et de hasard

Décret N°2019/377 du 12 juillet 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de crédit N° 6140-CM, d’un montant de 26,5 millions d’euros, équivalent à 31 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de francs CFA, conclu le 16 mai 2019 entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d’ Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique

Décret N°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n° 95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés