Décret N° 2019/106 du 04 mars 2019 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 15,720 millions de Dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d’Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun


Décret N° 2019/107 du 04 mars 2019 portant ratification de l’Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à Tempérament d’un montant de 33 millions de Dollars US, soit environ 21,3 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d’Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun

Décret N° 2019/105 du 04 mars 2019 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 3,55 millions de Dinars Islamique, correspondant à 4,990 millions de Dollars US soit environ 3,22 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID), destiné au financement du Projet d’Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun

Décret N° 2019/106 du 04 mars 2019 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 15,720 millions de Dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d’Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun

Décret N°2019/075 du 18 février 2019 portant réorganisation de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement


Décret N°2019/075 du 18 février 2019 portant réorganisation de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement

Décret N° 2018/799 du 19 décembre 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d’un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’accroissement des capacités des usines de la Société de Développement du Coton (SODECOTON)

Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun

Décret N° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BADEA, un accord de prêt d’un montant de 25 millions de dollars US, pour le financement d’une opération d’importation d’engrais au profit de la SODECOTON

Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC), filiale du groupe de la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d’un montant de 13 millions d’euros, soit environ 8,527 milliards de FCFA, pour le financement de la campagne cotonnière 2014-2015 au Cameroun

Le Président de la République,

Vu la Constitution;

Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014 ;

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète:

Article 1er. – Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l’International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC), filiale du groupe de la banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d’un montant de 13 millions d’euros, soit environ 8,527 milliards de F CFA, pour le financement de la campagne cotonnière 2014-2015 au Cameroun.

Article 2. – Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 31 octobre 2014 
Le Président de la République, 
(é) Paul BIYA