Arrêté N°055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun

Décret N°2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société a capital public, de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux

Décret N°2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux

Décret N°2019/205 du 24 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles

Décret N°2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d’ Aménagement et de Gestion des Zones industrielles

Décret N° 2019/108 du 04 mars 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de Prêt d’un montant de 4,467 millions d’UC, soit environ 3,6 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d’études et de préparation d’un programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural

Décret N°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d’Etudes pour l’Aménagement et le Développement de la Région du Nord

Décret N°2019/078 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 142,7 millions d’euros correspondant a 160 millions de dollars US (soit environ 93,6 milliards de francs CFA) sous forme de prêt pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes

Décret N° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines

Décret N° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD, un accord d’indemnité, pour le financement du projet de construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont